Mentions légales complémentaires
1.Informations sur la plateforme
Site web : https://meufvso.com
Ce site propose aux consommateurs résidant en France une sélection de mobilier de jardin et d’articles pour la maison.
Les prix indiqués incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane.
Le mode d’expédition repose sur la formule DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie qu’aucun règlement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
2.Expédition et logistique
Les opérations de traitement et de livraison sont organisées depuis :
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Adresse : 12360 RICHMOND AVE #932, HOUSTON, TX 77082, US
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Transporteurs partenaires : DHL, FedEx, UPS
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Délai de préparation : entre 1 et 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
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Livraison estimée : entre 9 et 16 jours ouvrés, selon le dédouanement et les conditions de transport.
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Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un numéro de suivi permettant un contrôle en ligne de l’acheminement.
3.Taxes et formalités douanières
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Les montants affichés sur le site comprennent les taxes d’importation et la TVA de 20 %.
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Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
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L’étiquetage et les emballages respectent les normes européennes et françaises en matière de conformité et d’information produit.
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Grâce au mode DDP, aucune démarche administrative ni frais additionnel ne sont à prévoir à la livraison.
4.Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les modalités détaillées sont précisées dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Une fois le produit vérifié, la procédure de remboursement ou d’échange est engagée selon les conditions applicables.
5.Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont effectués via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
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Le site est sécurisé par un protocole HTTPS (TLS) assurant la confidentialité des échanges.
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Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées après la transaction.
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Les traitements de données sont effectués dans le respect du GDPR et limités aux besoins de la commande et du service client.
6.Service après-vente et qualité
Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, une demande de retour ou de remplacement peut être formulée.
Les procédures et conditions d’éligibilité sont précisées dans la section Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Chaque demande doit inclure le numéro de commande et les justificatifs nécessaires pour permettre la vérification.
7.Contact
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Adresse : 12360 RICHMOND AVE #932, HOUSTON, TX 77082, US
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Téléphone : +1 (346) 421-6727
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E-mail : vente@meuljpx.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
8.Droit applicable et règlement des litiges
Les relations contractuelles entre le site et l’utilisateur sont régies par le droit français et la réglementation européenne.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents en France seront saisis pour statuer.
9.Représentant européen (article 27 du GDPR)
Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles, ainsi qu’à la limitation de leur traitement.
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E-mail de contact : vente@meuljpx.com
Les requêtes sont examinées durant les heures ouvrables et traitées conformément au cadre réglementaire en vigueur.