Politique de TVA et de livraison DDP

1.Structure des prix

Les tarifs affichés sur le site incluent déjà la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le montant total indiqué lors de la validation de la commande correspond à la somme finale à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.

2.Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée directement dans le prix de vente, évitant ainsi toute démarche administrative supplémentaire pour l’utilisateur.

En cas de modification du taux de TVA ou des taxes locales, les prix affichés seront ajustés en conséquence et signalés avant la confirmation de la commande.

3.Livraison sous régime DDP

Toutes les expéditions sont effectuées conformément au mode DDP (Delivered Duty Paid).

Cela signifie que les droits et taxes sont réglés avant l’arrivée du colis sur le territoire français.

• Aucun passage en douane ou paiement additionnel n’est requis de la part du destinataire.

• Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi en ligne accessible pendant toute la durée du transport.

• En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier imprévu, le service client intervient pour assister dans la résolution du problème.

4.Formalités douanières et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une documentation complète afin de faciliter le dédouanement :

• Une facture commerciale détaillant les montants et la nature des produits.

• Des documents de conformité et d’identification répondant aux exigences des autorités françaises et européennes.

• Des emballages, étiquettes et notices conformes aux normes de l’Union européenne pour garantir la transparence des informations produit.

5.Transparence tarifaire

Le prix total inclut plusieurs éléments présentés de manière claire et explicite :

• TVA française de 20 % appliquée sur le montant total.

• Les droits d’importation et taxes applicables au produit.

• Les frais administratifs de dédouanement.

• Les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage réglementaire.

Aucune somme additionnelle n’est demandée lors de la livraison ou du retrait du colis.

6.Facturation et justificatifs

• Une facture électronique est émise une fois le paiement validé, précisant les montants hors taxe, le taux de TVA et le total TTC.

• Ce document peut être utilisé pour toute démarche de service après-vente, de comptabilité ou de déclaration fiscale.

• Tous les frais sont clairement communiqués avant le paiement, sans coûts cachés ni suppléments inattendus.

7.Délais d’expédition et de livraison

• La préparation des commandes s’effectue dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Le temps d’acheminement est estimé entre 9 et 16 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur choisi.

• Si le colis est renvoyé en raison d’une erreur d’adresse ou d’un refus de réception, les frais engendrés restent à la charge du client.

8.Restrictions géographiques

Cette politique s’applique exclusivement aux livraisons à destination de la France métropolitaine et des territoires ultramarins (DROM-COM).

Dans les cas où des contraintes logistiques ou réglementaires empêcheraient la livraison, l’utilisateur en est informé avant la validation de sa commande.

9.Assistance client

• Adresse : 12360 RICHMOND AVE #932, HOUSTON, TX 77082, US

• Téléphone : +1 (346) 421-6727

• E-mail : vente@meuljpx.com

• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)